Quand on cherche à éviter une saisie immobilière ou à sortir d’un fichage bancaire, la vente à réméré peut apparaître comme une solution de dernier recours pour garder son logement. Mais une question revient systématiquement : que devient le crédit immobilier pendant un réméré alors que vous remboursez encore votre banque et que vous ne voulez pas perdre votre maison ou votre appartement ?
Comprendre ce qu’il se passe pour votre prêt au moment de la signature chez le notaire, puis pendant toute la durée du réméré, est essentiel. Le fonctionnement est très différent d’un crédit classique et repose sur une logique simple : le produit de la vente sert d’abord à rembourser la banque, ce qui stoppe les mensualités et la pression.
Voici, étape par étape, comment la vente avec faculté de rachat impacte concrètement votre crédit immobilier en cours, vos mensualités et votre capacité à rebondir ensuite.
Vente à réméré : que devient le crédit immobilier pendant un réméré ?
Temps de lecture : ~11 min
- Rappel du fonctionnement de la vente à réméré
- Que devient le crédit immobilier pendant un réméré au moment de la vente
- Crédit soldé, indemnité d’occupation et dettes pendant le réméré
- Comment finance-t-on le rachat du bien après le réméré
- Avantages et limites du réméré pour un emprunteur en difficulté
- Étapes pratiques pour un propriétaire avec un crédit en cours
- FAQ
Rappel du fonctionnement de la vente à réméré
Définition de la vente à réméré
La vente à réméré (ou vente avec faculté de rachat) est une vente immobilière encadrée par le Code civil. Vous vendez votre bien à un investisseur, tout en conservant la possibilité de le racheter ou le revendre dans un délai défini à l’avance (souvent entre 12 et 60 mois, au maximum 5 ans).
Fonctionnement pratique de l’opération
Juridiquement, il s’agit d’une véritable vente signée devant notaire. L’investisseur devient immédiatement propriétaire et vous recevez les fonds de la vente. Vous restez cependant dans le logement en tant qu’occupant et vous versez une indemnité d’occupation à l’investisseur. Ce n’est pas un crédit : il n’y a pas de mensualités de prêt ni d’intérêts bancaires à proprement parler.
Si vous exercez votre faculté de rachat dans le délai prévu, la vente est comme annulée et vous redevenez propriétaire en payant en une fois le prix de rachat défini au contrat, augmenté des frais engager par l’investisseur.
Que devient le crédit immobilier pendant un réméré au moment de la vente
Traitement du crédit immobilier au moment de la vente à réméré
Peut-on garder son crédit immobilier actif quand on fait une vente à réméré ? En pratique, la réponse est non. Les banques n’acceptent pas de maintenir un prêt immobilier sur un bien qui a été vendu. Dès qu’un bien financé par un crédit est cédé, la règle est la même que pour une vente classique.
Au moment de la signature de la vente à réméré chez le notaire :
1. Le notaire reçoit le prix de vente versé par l’investisseur.
2. Il interroge la banque pour connaître avec précision le capital restant dû sur votre crédit immobilier (éventuellement plusieurs crédits garantis par le bien).
3. Il procède au remboursement anticipé du prêt directement auprès de la banque, en utilisant le produit de la vente.
Le crédit immobilier en cours est donc soldé à cette étape. Le prêt ne continue pas à courir pendant le réméré, car la garantie de la banque était liée à votre propriété du bien. Une fois la propriété transférée à l’investisseur, la banque exige logiquement d’être remboursée.
Dans certains cas, des indemnités de remboursement anticipé peuvent s’appliquer (généralement plafonnées à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû). Elles sont, elles aussi, prélevées par le notaire sur le prix de vente.
Le produit de la vente sert donc en priorité à rembourser la banque, à régler les retards éventuels et à effacer le risque de déchéance du terme ou de saisie immobilière. Les mensualités s’arrêtent, ce qui vous permet de souffler et de retrouver une capacité de trésorerie.
| Moment de l’opération | Situation du crédit immobilier | Ce que vous payez |
|---|---|---|
| Avant la vente à réméré | Crédit immobilier en cours, avec capital restant dû et éventuels impayés. | Mensualités de crédit et, le cas échéant, retards à régulariser. |
| Au moment de la signature chez le notaire | Le notaire utilise le prix de vente pour rembourser la banque et solder le prêt. | Le remboursement est effectué via le prix de vente versé par l’investisseur. |
| Pendant la durée du réméré | Le crédit immobilier initial est éteint ; il n’y a plus de prêt en cours sur le bien. | Indemnité d’occupation versée à l’investisseur, selon le contrat. |
| Au moment du rachat du bien | Vous redevenez propriétaire en finançant le prix de rachat prévu au contrat. | Prix de rachat, souvent via un nouveau crédit. |
Crédit soldé, indemnité d’occupation et dettes pendant le réméré
Une fois la vente réalisée et le crédit immobilier remboursé, vous n’êtes plus débiteur vis-à-vis de la banque pour ce prêt précis. Cependant, vous restez dans le logement en tant qu’occupant et versez une indemnité d’occupation à l’investisseur, dont le montant est prévu au contrat.
Cette indemnité n’est pas une mensualité de crédit : elle constitue la contrepartie à l’occupation de votre logement pendant la durée du réméré.
Le prix de vente en réméré sert également à :
• régulariser des retards de crédits, de dettes fiscales ou sociales
• solder des découverts ou des crédits à la consommation
• vous redonner une trésorerie immédiate pour passer un cap difficile
L’objectif est double : faire disparaître le risque de saisie immobilière et alléger votre endettement global pour repartir sur des bases plus saines.
Comment finance-t-on le rachat du bien après le réméré
Le crédit initial étant soldé, vous pouvez redevenir propriétaire dans le délai prévu par le contrat de réméré, à un prix déterminé à l’avance. Pour exercer cette faculté de rachat, vous devez régler :
• le prix d’achat versé par l’investisseur
• les frais engager par l’investisseur le cas échéant
Le règlement se fait en une seule fois chez le notaire. Dans la pratique, la majorité des anciens propriétaires financent cette somme par :
• un nouveau crédit immobilier, une fois leur situation assainie
• une rentrée d’argent exceptionnel
Le réméré et le rachat de crédits se complètent donc : le premier solde l’ancien prêt et libère votre trésorerie ; le second finance la reconquête de votre bien.
Avantages et limites du réméré pour un emprunteur en difficulté
Avantages
— Arrêt immédiat des mensualités de crédit, libérant de la trésorerie.
— Fin de la pression bancaire (contentieux, saisie).
— Assainissement global grâce au remboursement prioritaire du crédit puis des autres dettes.
— Maintien dans les lieux, évitant un déménagement d’urgence.
— Possibilité de reconstituer un dossier bancaire plus solide pour un futur financement.
Limites et risques
— Si le rachat n’est pas financé dans le délai, il vous faut vendre sinon l’investisseur reste propriétaire.
— Coût de l’opération : frais de notaire, indemnité d’occupation.
— Nécessité d’être réaliste sur votre capacité future à obtenir un nouveau prêt ou votre envie de vendre avec du temps (5 ans) .
Un accompagnement spécialisé (par exemple SAUVER MON IMMO / LA MAISON DU REMERE) est souvent indispensable pour sécuriser l’ensemble du processus.
Étapes pratiques pour un propriétaire avec un crédit en cours
- Analyse globale : inventaire de vos crédits, revenus, charges et dettes.
- Estimation et montage : valeur du bien, décote éventuelle, calcul du montant apurant vos dettes et laissant une marge de manœuvre.
- Signature et remboursement : chez le notaire, versement du prix, remboursement du prêt immobilier puis des autres dettes prévues.
- Période d’occupation : versement de l’indemnité, stabilisation de votre trésorerie, reconstitution d’une épargne.
- Préparation du financement : recherche d’un nouveau prêt ou d’un rachat de crédits bien avant l’échéance.
- Issue : rachat réussi et retour à la propriété, ou vente définitive du bien si le financement n’est pas trouvé.
FAQ
Peut-on garder son crédit immobilier pendant un réméré ?
Non. La banque exige le remboursement du capital restant dû lors de la signature. Le notaire utilise donc le prix de vente pour solder votre crédit immobilier ; le prêt ne peut pas subsister sur un bien que vous n’avez plus en propriété juridique.
Vais-je continuer à payer des mensualités de prêt pendant le réméré ?
Une fois la vente signée et le crédit remboursé, vous ne versez plus de mensualités de prêt. Vous payez toutefois une indemnité d’occupation à l’investisseur ; ce n’est pas un crédit mais elle doit être intégrée à votre budget.
Comment préparer le futur rachat du bien après le réméré ?
Dès le début, consolidez vos revenus, réduisez vos dettes restantes et régularisez votre situation bancaire. À l’approche de l’échéance, montez un nouveau crédit immobilier ou un rachat de crédits afin de régler en une fois le prix de rachat prévu au contrat.
Points clés à retenir sur la vente à réméré et le crédit immobilier
En résumé, le réméré éteint votre prêt existant grâce au prix de vente, stoppe vos mensualités et vous laisse le temps de réorganiser vos finances. Pour découvrir l’accompagnement proposé par LA MAISON DU REMERE, consultez : https://sauvermonimmo.com/services.