1. Généralités

La société LA MAISON DU REMERE, dont le siège social est situé 23 Rue Pharaon, 31000 Toulouse, France, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené(e) à nous fournir par le biais de notre plateforme accessible depuis notre site www.sauvermonimmo.com (et le cas échéant depuis www.lamaisonduremere.com).

Cette politique, ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation, notre Charte sur les Cookies et tout document auquel il y est fait référence, présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

2. Les informations que nous recueillons

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre site web, vous êtes amené(e) à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »).
C’est notamment le cas lorsque vous :

• remplissez des formulaires (par exemple le formulaire de simulation),
• participez à une étude ou un sondage,
• nous contactez (téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication),
• nous faites part de vos observations ou commentaires.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

• les données nécessaires à l’inscription au service ou à l’accès à tout autre service fourni par nous : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  Ces informations sont obligatoires : à défaut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre plateforme.

2.2. Données demandées spécifiquement aux vendeurs potentiels

Pour réaliser une première simulation :

• Valeur estimée du bien,
• Capital restant dû,
• Autre besoin financier,
• Code postal et commune du bien.

Pour valider une simulation, obtenir un mandat et procéder à la vente du bien :

• Copie de la carte d’identité du ou des propriétaires,
• Livret de famille,

Pour une société propriétaire du bien :

• Extrait Kbis de moins de 3 mois,

Autres documents :

• Vos revenus actuels,
• Votre dernier avis d’imposition,
• 3 derniers relevés de compte bancaire,
• Titre de propriété en totalité,
• Copie de la dernière taxe foncière,
• Si le bien est loué : bail locatif et mandat de gestion éventuel,

Si le bien est en copropriété :

• Règlement de copropriété,
• Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales,
• Dernier décompte trimestriel des charges,
• Une brève explication de l’origine de vos difficultés financières,
• Jugement d’orientation, significations d’huissier et autres relances contentieuses,
• Liste de l’ensemble de vos crédits et dettes (montant du capital et des frais restants dus, nom de l’établissement bancaire),
• Plan et tableau des surfaces des pièces du bien,
• Copie du procès-verbal de l’assemblée générale ayant décidé la vente (le cas échéant),
• Accord de permis de construire si travaux de moins de 10 ans,
• Attestation de valeur du bien,
• Certificat de conformité de la construction,
• Certificat de conformité du réseau de raccordement aux eaux usées,
• Diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un bien.

2.3. Données demandées spécifiquement aux investisseurs potentiels

• Carte d’identité du porteur,
• Livret de famille,
• Contrat de mariage et/ou de divorce,
• Justificatif de l’apport personnel / provenance des fonds (Tracfin),
• RIB,
• Offre de prêt en cas d’investissement réalisé avec prêt bancaire.

Si vous l’acceptez, vos témoignages peuvent être publiés sur notre site web ou sur nos comptes sociaux afin de promouvoir notre solution.

2.4. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives :

• aux appareils que vous utilisez pour accéder à nos services,
• aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services.

Il peut s’agir de :

• votre adresse IP,
• vos données de connexion,
• le type et la version de votre navigateur internet,
• le type et la version des plugins de votre navigateur,
• votre système et plateforme d’exploitation,
• des données concernant votre parcours de navigation (pages visitées, contenus consultés, termes de recherche, erreurs de téléchargement, durée de consultation de certaines pages, interactions avec la page, etc.),
• tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter.

Parmi les technologies utilisées, nous avons notamment recours aux cookies (voir notre Charte sur les cookies).

3. Durée de conservation de vos données

Sauf mention contraire ci-dessous, vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, puis archivées ou anonymisées.

• Les dossiers non validés sont archivés et anonymisés, et les pièces justificatives sont supprimées au bout de 12 mois sans activité.

Certaines catégories de données peuvent être conservées plus longtemps :

• Les données collectées dans le cadre de la réalisation d’un réméré / portage immobilier sont conservées pour la durée du contrat et le temps nécessaire à la gestion d’éventuels contentieux.
• Les contenus créés par vous sur nos plateformes (commentaires, avis, notations) sont rendus anonymes au bout de 12 mois mais peuvent rester visibles.

4. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons vos données notamment pour :

• Exécuter les contrats conclus entre vous et nous, et vous fournir les services demandés (base légale : exécution contractuelle).
• Vous envoyer des informations sur nos services (e-mails, SMS ou autres moyens de communication) — base : exécution contractuelle et/ou votre consentement.
• Vous permettre de personnaliser votre espace utilisateur sur notre plateforme — base : votre consentement.
• Vous donner accès à notre service de relation membre et à votre dossier de réméré / portage, et permettre le dépôt de vos documents — base : obligations légales, consentement et/ou défense de nos droits.
• Vous adresser, conformément à la réglementation et avec votre accord lorsque requis, des messages marketing et promotionnels ou des suggestions de services susceptibles de vous intéresser, y compris via des plateformes de réseaux sociaux ou sites tiers — base : consentement et/ou intérêt légitime.
• Vous informer des modifications apportées à nos services — base : exécution contractuelle et obligations légales.
• Maintenir un environnement sécurisé sur notre plateforme (prévention de fraude, sécurité des comptes, etc.) — base : intérêt légitime et obligations légales.
• Mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes publicitaires — base : intérêt légitime et/ou consentement.

5. Destinataires des informations que nous recueillons

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines informations peuvent être transmises :

• aux autres membres de notre communauté,
• aux notaires intervenant dans le cadre des opérations de réméré / portage,
• à nos partenaires commerciaux et sous-traitants techniques (hébergement, outils analytiques, etc.) lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos services ou à leur amélioration.

Nous ne partageons vos données avec des tiers que :

• lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat vous liant à nous,
• lorsque vous publiez un avis (prénom + initiale du nom visibles sur la plateforme),
• lorsque nous recourons à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques,
• pour répondre à une obligation légale ou à une demande judiciaire,
• pour faire respecter nos Conditions Générales d’Utilisation ou protéger nos droits, ceux de nos membres ou de tiers,
• dans le cadre d’une opération de fusion, cession ou rachat de tout ou partie de LA MAISON DU REMERE.

6. Publicité ciblée, e-mails et SMS

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons utiliser vos données pour :

• vous adresser des newsletters, invitations et informations commerciales,
• afficher des publicités ciblées sur des plateformes de médias sociaux ou sites tiers.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

• via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail,
• via les paramètres de votre compte,
• en nous contactant (voir section « Contact » ci-dessous).

Pour la publicité ciblée sur les réseaux sociaux, vous pouvez également gérer vos préférences directement dans les paramètres de ces plateformes.

7. Transferts de données hors Union Européenne

Nous conservons en principe vos données personnelles au sein de l’Union Européenne.
Cependant, certains de nos prestataires peuvent être situés dans des pays tiers.

Dans ce cas, nous veillons à ce que :

• le transfert soit réalisé conformément à la réglementation,
• un niveau de protection adéquat soit garanti (par exemple via les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande adressée à LA MAISON DU REMERE, nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification et d’effacement : corriger ou demander l’effacement de données inexactes ou obsolètes (sous réserve de nos obligations légales).
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements (notamment à la prospection commerciale).
• Droit à la limitation : demander la limitation temporaire du traitement dans certains cas (contestation d’exactitude, traitement illicite, etc.).
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (voir section « Contact »).

9. Cookies et technologies d’analyse

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre Charte sur les cookies.

10. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos plateformes peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers.
Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité ; nous déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation de vos données.
Nous vous invitons à les consulter avant de leur transmettre vos informations personnelles.

11. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande liée à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• par e-mail :
  contact@sauvermonimmo.com
  (et, le cas échéant, contact@lamaisonduremere.com)
• par courrier :

LA MAISON DU REMERE
23 Rue Pharaon
31000 Toulouse
France